e-permis.fr
E-PERMIS
Dématérialisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme
À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme.
Dès à présent, vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.permis.fr.
Vous pouvez déposer en ligne :
Une demande de Certificat d'Urbanisme dit d'information (CUa)
- Une demande de Certificat d'Urbanisme dit opérationnel (CUb)
- Une Déclaration Préalable (DP)
- Une demande de Permis de Construire (PC)
- Une demande de Permis d'Aménager (PA)
- Une demande de Permis de démolir (PD)
- Une demande d'Autorisation de Travaux (AT)
Tout dépôt dématérialisé ne doit pas faire l'objet d'un second dépôt en papier.
Les dépôts dématérialisés de demandes d'autorisations d'urbanisme sont recevables uniquement via la plateforme E-permis.
Le dépôt d'un dossier sous format papier directement en mairie ou par envoi postal demeure possible. Toutefois, seront traitées en priorité les demandes dématérialisées.
E-Permis : Comment ça marche ?
- Créer votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme : https://www.e-permis.fr/
- Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande.
- Pour vous aider, un tutoriel est accessible à l'adresse suivante : http://tuto.e-permis.fr/identification.php
Une fois votre dépôt terminé, vous recevrez un accusé d'enregistrement électronique automatique (AEE) attestant le démarrage de l'instruction de votre dossier puis sous 10 jours un accusé de réception électronique qui vous précisera son numéro d'enregistrement (ARE).
Attention, vérifiez vos messages indésirables : vos accusés peuvent s'y trouver !
Nota à l'attention des notaires
Vous pouvez déposer les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) et les Certificats d'Urbanisme d'information (CUa) sur la plateforme E-permis.
