Un Clic 
sur :
►Première case = informations sur la démarche
►Deuxième case (CERFA-XXXXX-XX) = accès direct au formulaire CERFA correspondant
Permis de Démolir CERFA-13405-15
Déclaration Préalable de Travaux (DP) CERFA-16702-03
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Permis de Construire (PC) pour maison individuelle et annexes CERFA-13406-17
Permis de Construire (PC) autres CERFA-13409-17
Permis d'Aménager (PA) CERFA-16297-05
Permis modificatif d'un PC ou PA CERFA-16700-03
Demande de modification d'une autorisation
délivrée en cours de validité ou de régularisation CERFA-16700-03 ___________________________________________________________
Démarche suplémentaire pour PC et PA :
Déclaration d'Ouverture de Chantier CERFA-13407-11
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Pour Permis de Démolir, DP, PC et PA :
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux CERFA-13408-14
